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Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, à qui c'est transmis, et comment vous y opposer. Établie conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

Document à faire relire avant mise en ligne. Les informations d'identification sont renseignées. Le texte doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication, en particulier sur l'articulation entre le droit espagnol et la clientèle française ; les points qui restent à trancher sont signalés en orange lorsqu'il en reste.

1. Responsable du traitement

Responsable
Projexo Soluciones, entrepreneur individuel
NIF / CIF
Z4731979X
Adresse
Calle Vientos del Sur, Riviera, 29649 Mijas (Málaga), Espagne
Délégué à la protection des données
Non désigné. Toute question relative à vos données s'adresse à info@projexo.solutions

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour toutes les structures. Si aucun délégué n'est désigné, il faut l'écrire et indiquer le point de contact chargé des questions de protection des données.

2. Ce que nous collectons

Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement, et ce que la consultation d'un site web produit techniquement. Aucune donnée n'est achetée, ni collectée auprès de tiers.

2.1 Par le formulaire de contact

  • Obligatoires : prénom et nom, téléphone, adresse électronique, nature de votre besoin.
  • Facultatifs : ville ou zone du projet, nom du commerce, secteur d'activité, message libre.
  • Consentement : case à cocher acceptant d'être recontacté.

Le champ de message est libre : nous vous invitons à n'y faire figurer aucune donnée sensible (santé, opinions, appartenance syndicale, etc.). Nous n'en avons pas besoin et n'en sollicitons aucune.

2.2 Par le configurateur de solution

Les réponses aux questions du configurateur sont conservées dans votre navigateur uniquement (stockage de session), le temps de votre visite, afin que vous ne perdiez pas votre progression. Elles ne nous sont transmises que si vous validez l'envoi du formulaire de contact final, qui reprend les mêmes champs que ci-dessus.

2.3 Techniquement, du fait de la consultation

  • Adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur — dans les journaux de connexion de l'hébergeur.

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social. Voir la page Cookies.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

Finalités et bases légales des traitements
FinalitéBase légale
Répondre à votre demande, établir un diagnostic ou un devisMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Vous recontacter par téléphone, courriel ou messagerieVotre consentement, recueilli par la case à cocher (art. 6.1.a RGPD)
Exécuter le contrat, si vous devenez clientExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Sécurité du site, prévention des abus et des envois automatisésIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Nous ne procédons à aucune prospection commerciale non sollicitée, à aucune décision automatisée et à aucun profilage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

4. Combien de temps

  • Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact
  • Client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable.
  • Pièces comptables : la durée légale de conservation applicable en Espagne — six ans à compter de la clôture de l'exercice (article 30 du Code de commerce espagnol)
  • Journaux de connexion : selon la politique de l'hébergeur — douze mois au maximum, puis suppression
  • Réponses du configurateur : effacées à la fermeture de l'onglet.

5. Qui reçoit vos données

Vos données sont traitées par les personnes de la société qui doivent en connaître pour répondre à votre demande. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :

  • Hébergeur du site : Contabo GmbH, serveurs situés en Allemagne (Union européenne)
  • Réception des formulaires : assurée par notre propre serveur, hébergé chez Contabo GmbH en Allemagne — aucun service tiers (ni Formspree, ni EmailJS, ni équivalent) n'intervient
  • Messagerie professionnelle : boîte info@projexo.solutions hébergée chez Contabo GmbH, Allemagne (Union européenne)

Un seul prestataire intervient donc, Contabo GmbH, pour l'hébergement du site, la réception des formulaires et la messagerie ; ses conditions d'hébergement valent contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Le site lui-même ne déclenche aucun transfert de données vers un tiers : les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, et aucun contenu externe n'est intégré dans les pages. Charger une page ne communique votre adresse IP à personne d'autre qu'à notre hébergeur.

L'hébergement du site et la réception des formulaires n'entraînent aucun transfert hors de l'Union européenne : les serveurs sont situés en Allemagne et les demandes sont transmises directement de notre serveur à notre messagerie professionnelle, elle aussi hébergée en Allemagne.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS : les données transmises par les formulaires sont chiffrées en transit. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes concernées de la société. Aucun mot de passe ni donnée bancaire n'est collecté par ce site : il ne propose ni compte utilisateur, ni paiement en ligne.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.

Pour les exercer, écrivez à info@projexo.solutions en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée si un doute existe. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

  • Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — aepd.es
  • France : si vous résidez en France, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr

9. Mineurs

Ce site s'adresse à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si une telle donnée nous était transmise par erreur, elle serait effacée sur simple signalement.

10. Modification

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

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Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle.

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Conditions de vente

Devis, commande, prix, engagement, résiliation.

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